Violence sexuelle

La violence sexuelle vise à dominer la personne dans ce qu'elle a de plus intime.

Vous êtes victime de violence sexuelle si, par exemple, votre partenaire:

• vous viole (ou tente de le faire),
• vous contraint d’une manière ou d’une autre à des contacts ou pratiques sexuelles que vous ne souhaitez pas, au moyen de chantage, harcèlements, intimidations,
• vous contraint à des pratiques sexuelle avec des tiers.

Le viol et la contrainte sexuelle au sein du couple sont interdits par la loi.

Contrainte sexuelle

Cette infraction est commise par celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.

Viol

Cette infraction est commise par celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne de sexe féminin, même son épouse ou sa partenaire, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir l'acte sexuel (pénétration vaginale). Le viol homosexuel est punissable au sens de la contrainte sexuelle.

Encouragement à la prostitution

Cette infraction concerne notamment celui qui aura poussé une personne à se prostituer ou l'aura maintenue dans la prostitution.