Le revenu d’insertion (RI) est destiné à toute personne :
- dont le revenu financier se situe en dessous du minimum vital défini par des barèmes cantonaux ;
- qui souhaite, en cas de besoin, bénéficier d’une aide à l’insertion sociale et/ou professionnelle et qui s’engage à tout mettre en œuvre pour retrouver son autonomie.
Il a deux volets:
1) Une allocation financière forfaitaire:
-
Accordée pour couvrir les besoins vitaux et les dépenses personnelles indispensables.
-
Déterminé par le nombre de personnes à charge du requérant et faisant ménage commun avec lui et par les ressources perçues par le requérant ou les personnes tenues de l'assister financièrement en vertu du droit civil (article 18 du règlement d'application de la LEAC).
Le RI n'est pas remboursable, sauf si il a été perçu dans l'attente de réalisation de biens, en avance sur d'autres prestations (AI, LACI, etc), à tort, ou si le bénéficiaire entre en possession d'une fortune. Aucune limite de temps à la perception du RI.
2) Une aide et un soutien à la réinsertion: formalisés par un contrat passé entre l'Etat et le bénéficiaire définissant les mesures permettant de favoriser la réinsertion professionnelle et sociale (cours, stage, emplois temporaires subventionnés, allocation unique de réinsertion, mesure de réinsertion sociale) du bénéficiaire.
La mesure la plus adéquate sera déterminée d'entente entre le bénéficiaire, l'ORP et le Centre social intercommunal.
La demande doit être déposée au Centre Social Régional (CSR) qui statuera.
Qui percoit quoi?
Les conditions:
- être de nationalité suisse ou titulaire d'un permis d'établissement "C", ou d'un permis de séjour "B",
- avoir son domicile et sa résidence effective sur le territoire du Canton où la demande est faite, depuis une année au moins au moment du dépôt de la demande,
- être sans emploi et n'avoir pas droit ou avoir épuisé ses droits aux prestations de l'assurance chômage,
- avoir 18 ans révolus, mais pas encore l'âge donnant droit à une rente AVS,
- La personne sans emploi qui n'a momentanément plus droit à l'indemnisation LACI en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité, peut prétendre au RI sur présentation d'un certificat médical et sous réserve des autres conditions d'octroi .
Attention: les personnes sans emploi salarié doivent vérifier leur couverture assurance en fonction de cette situation:
- auprès de leur assurance maladie pour l'assurance accidents,
- auprès de l'Agence communale d'assurances sociales pour le subside à l'Assurance maladie et la prise en charge des cotisations AVS-AI.
Commentaires
Avez-vous pu le contacter ??
Il me parait vraiment désespéré. De plus, la question qu’il pose ouvre plusieurs sujets mais qu’il ne clôture pas, du coup, elle n’est pas très compréhensible.
2.
J’étais venue sur le site pour avoir des renseignements sur le remboursement des RI et des PC.
Et qu’elles étaient les ratios au prorata de fortune entre ceux du RI et ceux des PC ? Et si y’a-t-il une différence et pourquoi n’est-ce pas mis sur internet ces informations. Merci beaucoup.
Vu les coûts de la vie qui à exploser, est-ce que le RI va augmenter ??
Merci pour réponse