Quand maman et/ou papa doivent s'absenter

Le ou la baby-sitter surveille un ou plusieurs enfants en bas âge, s’en occupe en assurant les soins les plus courants comme jouer avec lui, le nourrir, lui faire la toilette, le promener… en l’absence des ses parents.

Le principe du/de la baby-sitter est que c'est une garde occasionnelle, donc non régulière, et travaillant moins de 5h par semaine dans le ménage.

• Plus de 25 ans: elle doit être déclarée à l'avs et à l'assurance-accident (voir plus bas dans le texte)
• Moins de 25 ans: elle doit être déclarée à l'assurance accident (sauf si son revenu annuel est inférieur à 750.- par année)
  

Les principales qualités de la ou du baby-sitter seront l’attention, la prudence et la patience…
Pour une plus grande sécurité, choisissez de préférence une baby-sitter ayant de l'expérience et une formation Croix-Rouge.

Prix indicatifs

Pas de salaire minimum.

Entre 8 et 18.- de l'heure, tout dépend de la région, du nombre d'enfant, du travail à faire, s'il faut faire le repas...
On peux aussi négocier un forfait pour une soirée.
Voici les recommandations de la Croix-Rouge:

• De 13 à 15 ans: de 8 à 10 CHF de l’heure
• De 16 à 25 ans: de 11 à 18 CHF de l’heure

Ce tarif vaut pour la garde de deux enfants.
La Croix-Rouge de votre canton recommande un supplément de 2 CHF par enfant supplémentaire.
Si la/le Baby-sitter dort sur place, La Croix-Rouge recommande un dédommagement forfaitaire d’au moins 50 CHF.
Les éventuels frais de déplacement sont pris en charge par les parents.

Cours de Baby-sitting:

Les associations cantonales de la Croix-Rouge proposent un cours (réservé aux ados de 14 ans révolus) pour apprendre à langer, donner un repas, choisir des jeux adaptés, etc.
Cette formation coûte 220 CHF et donne lieu à la remise d'une attestation de suivi.
L'organisation varie d'une association cantonale à l'autre, renseignez-vous au préalable.

Voir aussi les cours Urgences Petits Enfants donnés par les Samaritains

Aspects juridiques du baby-sitting

Assurances

Il existe différents cas de figure: 

• Votre baby-sitter a moins de 25 ans et vous n'utilisez ses services que très sporadiquement :
  demandez-lui de vérifier si son assurance-maladie privée lui offre une protection contre les accidents. A moins que cette assurance ne soit prise en charge par l'organisme (Croix-Rouge ou autre...) qui vous a envoyé le jeune.
  Sinon, vous devrez aussi conclure une assurance accident.
    
• Votre baby-sitter a plus de 25 ans et vous utilisez ses services plus de 5h par semaine :
  Dans ce cas, vous êtes considéré comme l'employeur de votre baby-sitter, qui change de statut et devient une nounou à domicile (une employée de maison) et elle-il doit être assuré-e contre les accidents professionnels et non professionnels.
  Voir ici les conditions pour une nounou à domicile (employée de maison)
    
• Votre baby-sitter a plus de 25 ans et vous utilisez ses services moins de 5h par semaine ET de façon non régulière :
  Vous êtes également considéré comme l'employeur de votre baby-sitter, mais elle-il doit être assuré-e seulement contre les accidents professionnels. Pas de déclaration AVS

Comment faire? Renseignez vous auprès de votre assureur, la plupart proposant des contrats non nominatifs à des tarifs avantageux pour l’ensemble du personnel domestique (femme de ménage, baby-sitter, etc...). 
L’assurance accidents couvre l’ensemble des risques d’accidents inhérents à l’activité du baby-sitter, qu’il soit mineur ou majeur, pendant qu’il garde vos enfants.

AVS: est-ce que le salaire d'un baby-sitter doit être déclaré?

Oui répond la loi!

Tout travailleur, travaillant dans la branche "travail domestique" doit être déclaré!  Et, pour cette branche-là, il n'y a pas de salaire minimum (sont exempts de cotisation les salaires jusqu'à 750.- par année pour les jeunes de moins de 25 ans). 

Qu’est-ce qui est considéré comme travail domestique? 

Il faut entendre par là, par exemple, les activités des personnes suivantes: 

• nettoyeuse/nettoyeur; femme/homme de ménage;
• fille/homme au pair;
• baby-sitter;
• garde d’enfants à domicile;
• aide-ménagère;
• concierge;
• ainsi que d’autres personnes exerçant des activités professionnelles dans la maison, dans l’appartement ou autour de la maison.     

Le droit des assurances sociales considère le travail domestique comme une activité lucrative. Toute personne qui tient son propre ménage et emploie des personnes chargées d’exercer un travail domestique contre rémunération (en espèces ou en nature) est tenue de payer des cotisations aux assurances sociales sur ce salaire, aussi modeste soit-il, qu'il ait ou non un permis Les vacances sont également soumises à l’obligation de cotiser. L’omission de s’annoncer est punissable.
Les salaires inférieurs ne sont pas soumis à cotisation, sauf si l’employée en fait la demande.
Voir aussi comment faire lors de gains minimes

           
Risques en cas de non-déclaration ou d'emploi d'une personne au noir

• Amende de l'AVS pour non-déclaration avec risque de paiement rétroactif des cotisations sociales (parts patronales et parts salariales) jusqu'à 5 ans.
• En cas d'accident du salarié, l'employeur devra payer les frais car l'assurance-accident est une assurance obligatoire.
• Emploi d'un travailleur clandestin c'est-à-dire un salarié qui n'est pas au bénéfice d'un titre de séjour lui permettant de travailler, risque une amende qui sera donnée par les autorités compétentes.              
                           

Date Maj 01.08.2024