Garde parentale alternée

Notre expert

La société évolue et la législation doit s’adapter à la famille moderne.

Aujourd’hui le divorce touche un couple sur deux dont la moitié ont des enfants.
L’Office fédéral de la statistique 1* nous indique qu’en 2007, 14'700 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents. Chacun des parents souhaite le meilleur pour son enfant en évitant de le faire souffrir. Pourtant, il est toujours rare qu’un homme obtienne la garde exclusive de ses enfants même si cette situation évolue. Si le divorce touche le même nombre d’hommes que de femmes, il y a encore de grandes inégalités. La garde des enfants est encore basée sur le schéma traditionnel de la répartition des rôles et des tâches au sein du couple.

  
Garde attribuée à un seul parent:

Les parents choisissent d’attribuer la garde soit à la mère, soit au père. Ce choix dépend de la situation personnelle et professionnelle des parents, de l’âge de l'enfant et d’autres critères encore. L’essentiel est que le bien et l’intérêt de l'enfant soit pris en compte et il peut, à ce titre, être entendu. Dans tous les cas, le juge du divorce vérifiera que le choix des parents est conforme à l’intérêt et au bien de l’enfant.
  

La garde partagée, alternée

L’enfant vit alternativement chez les deux parents. La répartition du temps de garde est diverse et fonction de la disponibilité de chacun des parents. Ce type de garde nécessite un certain nombre de conditions. Les parents doivent:

  • Avoir des domiciles suffisamment proches: pour l'école, les conduites chez l'un et chez l'autre
  • Conserver une excellente communication,
  • Etre en mesure d’avoir une disponibilité équivalente.
  • Avoir le même niveau financier

BON A SAVOIR!

Une brochure gratuite sur la garde alternée à télécharger

  • Quelles conditions pour une garde alternée?
  • Les avantages de la garde alternée pour les enfants et pour les parents
  • Quels frais supplémentaires avec la garde alternée?

Le juge vérifiera que le choix des parents est conforme à l’intérêt de l’enfant et que la convention de divorce ou de séparation règle de manière claire et précise l’organisation de ce type de garde ainsi que la prise en charge et la répartition des frais.  

>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat 

Commentaires





LILI
21.07.2015 09:09

bONJOUR,

depuis deux ans gardes alterné mon ex conjoint me verse une contribution d'entretien ridicule et ne paie pas la moitié des frais de notre fils. et peu pretender une deduction à 50% au impot. Je me sens lésée....

je souhaite demander une garde complete pour mon fils. comment se passé les procedures ? Qu'elle sont les conditions ? puis-je perdre la garde de mon fils si je lance les actions... merci pour vos réponses....

Maman perdue
...
Lorenne
15.09.2014 19:21

Pour celle qui est contre les "profiteuse"…Vous trouvez normal que la maman bosse à 100% et en plus elle doit s'occuper des enfants à temps complet? Non mais…est le père pendant ce temps là..c'est la dolce vita?
Et puis quoi encore…faut vivre le pieds sur terre madame. Nous les mamans ont est pas des esclaves.
...
Un homme trahis
06.02.2014 09:55

Un homme trahis doit il en plus entretnir son ex femme ? vous trouvez ça normal qu'on remette la notion de faute !!!!
...
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