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Congé paternité - Comment l'obtenir?

Depuis le 1er janvier 2021, les  jeunes papas peuvent prendre un congé payé durant 10 jours, et ce, dans les 6 mois qui suivent la naissance de Junior! Ils perçoivent alors une allocation perte de gain (max 220.- par jour).
Et ... dès que les règlements seront mis en place, les genevois auront droit à un congé parental!

Les temps changent…

Et les besoins évoluent. Les enjeux sont de plus en plus forts autour de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale. Les jeunes couples veulent désormais commencer leur vie de parent sur des bases décentes en étant ensemble aux côtés de l’enfant.

Un congé paternité de deux semaines, est donc bénéfique pour tous les membres de la famille.
Il permet au père de contribuer aux nouvelles tâches et responsabilités en lien avec le bébé, de mieux accompagner la mère qui vient de vivre un événement très éprouvant physiquement, psychiquement et émotionnellement, et surtout de créer un lien personnel avec son enfant.
Des études montrent que les premières heures, les premiers jours sont essentiels pour que se crée de manière plus étroite la relation père-enfant. Les nouvelles générations de pères souhaitent développer cette relation interpersonnelle avec leur enfant avec notamment un engagement émotionnel et éducatif différent.

Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela ne nuit pas au travail…
D’autres études sur la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle révèlent un retour sur investissement pour les employeurs qui ont réfléchi à un espace de travail approprié. Les employés qui bénéficient d’un temps de travail adapté, d’horaires aménagés dans une organisation plus souple et agile sont plus productifs de 8%. Les entreprises très concurrencées ou bien informées le savent et ont déjà mis en place ces mesures bon marché et très vite rentables. Il faut que les autres entreprises prennent le temps, malgré le stress, de s’informer et de négocier ce virage. Ce sera tout bénéfice autant pour les dirigeant.e.s que pour les employé.e.s.

Certaines entreprises – Novartis propose 18 semaines aux futurs papas – ont déjà mis en œuvre des mesures ?
Il y a des inégalités de traitement entre celles qui ont la taille suffisante pour s’organiser, financer les coûts et les petites et moyennes entreprises. Un congé paternité, c’est plus d’égalité pour tous les employés, que vous travaillez à la Coop, chez Migros ou alors dans une société de maçonnerie ou que vous soyez salarié agricole.

Le choix du mode de vie familial en Suisse est très restreint par des inégalités entre les sexes. La différence de salaires homme-femme, les crèches trop rares et chères, les assurances sociales insuffisantes pour les femmes sont autant de facteurs qui limitent la liberté du couple qui devient parent de répartir comme il le souhaite, les activités rémunérées et non rémunérées. Ce n’est de loin pas encore le cas. Et ceci dans une démocratie que l’on dit l’une des plus développées…

Concrètement comment ça se passe?

Pour qui ?

Pour les pères exerçant une activité lucrative (salarié, indépendant, chomâge...) pendant au moins 5 mois avant la naissance et ayant cotisé à l'AVS durant les 9 mois précédent la naissance.
Activité lucrative à temps partiel le droit à 10 jours de congé est calculé en fonction du taux d’occupation.
Cela correspond à 14 indemnités journalières d’un montant correspondant à 80% du revenu effectif à temps partiel.

Dans le cadre d'une adoption, ce congé ne peut être demandé.

Combien ?

80% du revenu brut de de son activité. 
Plafond: 220.- par jour

Combien de temps ?

2 semaines de congé - 10 jours à prendre soit en une seule fois, soit en plusieurs journées.
Ce congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant.
Attention! Ce congé intervient en plus des jours de vacances !!!

Comment la percevoir?

Le père doit en faire expressément la demande auprès de son employeur ou de sa caisse de compensation.
L'allocation est versée soit à l'employeur si le père est en cours d'emploi, soit au papa lui-même.

Couple lesbien: que dit la loi?

La femme mariée à la mère au moment de la naissance d’un enfant conçu au moyen d‘un don de sperme conformément à la loi sur la procréation médicalement assistée est considérée comme l’autre parent de l’enfant.
En tant que telle, elle aura droit à un congé de paternité si elle en remplit les autres conditions.

Bref comparaison avec l'Europe voisine, seuls certains pays l'ont instauré:

France:
Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient d’un congé de paternité de 11 jours consécutifs (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), ou de 18 jours dans le cas d’une naissance multiple. A ce congé viennent s’ajouter les 3 jours accordés pour la naissance.
Ces durées sont les durées maximales, les pères peuvent prendre des congés moins longs s'ils le souhaitent mais ne pourront pas les récupérer plus tard. Le congé de paternité n’est pas obligatoire.
  
Danemark:
52 semaines de congé après la naissance à partager entre le père et la mère.
Congé parental du père de 2 semaines.
Maman: congé et salaire: Naissance: 100 % du salaire pendant 4 mois et demi puis 60 % pendant 1 mois et demi.
     
Suède:
52 semaines de congé après la naissance à partager entre le père et la mère
2 semaines réservées au père dans les 14 semaines qui suivent la naissance (ils prennent en moyenne 3,8 semaines)
14 semaines réservées pour la mère
Congé de maternité 4 semaines avant la date prévue pour la naissance
Paiement de l´assurance chômage (80 à 95 % du salaire) si l´employeur ne paie pas le congé (nombre de cas limité)
  
Norvège:
Naissance: un an de congé payé à 80 % ou 10 mois à 100 %. Un mois ½ pris obligatoirement par le père.

Date de mise à jour 19.07.2023

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