Il existe en Suisse des déductions sur l’impôt fédéral direct pour les frais de garde. Selon les cantons, les conditions et montants plafonnés varient. Comment s’y retrouver ?
De quoi parle-t-on ?
Selon la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (art. 33, al. 3) : « Un montant de 25'500 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers est déduit du revenu si l’enfant a moins de 14 ans et vit dans le même ménage que le contribuable assurant son entretien et si les frais de garde documentés ont un lien de causalité direct avec l’activité lucrative, la formation ou l’incapacité de gain du contribuable. »
En ce qui concerne l’impôt cantonal, ce sont les cantons qui fixent le montant des déductions possibles suivant le lieu d’imposition de la famille. Ainsi, pour le canton du Valais, les frais de garde peuvent être déduis des impôts pour un montant maximum de 3’060 francs par enfant de moins de 14 ans.
À noter qu’en Valais, les frais de garde sont déductibles que ce soit pour la garde d’enfants par des tiers ou par les parents eux-mêmes.
À cela s’ajoutent les déductions possibles pour chaque enfant à charge, s’élevant à :
- CHF 7’510.– pour les enfants âgés de 0 à 6 ans
- CHF 8’560.– pour les enfants âgés de 6 à 16 ans
- CHF 11’410.– pour les enfants âgés 16 ans et plus
Qu’est-ce que cela signifie, concrètement, pour les familles ?
Grâce à ces déductions, les familles dont les deux parents travaillent peuvent faire garder leur(s) enfant(s) par des tiers sans s’inquiéter des frais occasionnés. Les parents au foyer, notamment les mères, peuvent sereinement reprendre un emploi pendant que leur(s) enfant(s) profite(nt) d’une garde en jour.
Où trouver les informations utiles ?
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