Grands parents et petits enfants

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Les droits des grands-parents en Suisse

Extrait de la revue Générations, rubrique: Info Seniors, tél. 0848 813 813 du lundi au vendredi.
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Quelle place le système juridique suisse octroie-t-il aux grands-parents vis-à-vis de leurs petits enfants ? A la consultation sociale de Pro Senectute, nous sommes parfois confrontés à des grands-parents qui ne voient pas ou très peu leurs petits-enfants en raison de relations difficiles avec leurs enfants.
Ils ressentent un manque affectif et se demandent quels droits ils peuvent faire valoir pour entretenir avec leurs petits enfants des relations plus suivies.

   

En droit suisse, cette problématique est abordée dans le Code civil suisse (CCS) par le droit de la famille, au titre qui concerne les effets de la filiation, sous le chapitre de la communauté entre les père et mère et les enfants. Les relations personnelles entre parents et enfants figurent aux articles 273 et 274 CCS.
Les relations personnelles entre les enfants et des tiers sont exposées à l’article 274a CCS: II.
Tiers: «Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d’autres personnes, en particulier, à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l’intérêt de l’enfant.»
   
   

Comme on pouvait s’y attendre, les personnes qui entrent en priorité et de façon quasi exclusive dans le cercle des relations juridiques des enfants sont les parents. Le cas des relations entre enfants et grands-parents est traité sous la rubrique «Tiers». Dans notre ordre juridique, les grands-parents sont assimilés à des tiers, au même titre que d’autres membres de la parenté. Les grands-parents n’ont pas de droit spécifique en tant que grands-parents mais en tant qu’«autres personnes membres de la parenté».
    

Deux conditions
Pour obtenir un droit à des relations personnelles (droit de visite), deux conditions doivent être remplies selon l’art. 274a.

1. La première condition est l’existence de circonstances exceptionnelles. C’est aux grands-parents de démontrer que cette condition est remplie. Selon les spécialistes, cette preuve est difficile à apporter. Le législateur suisse n’a pas souhaité accorder aux grands-parents un droit de visite pouvant faire l’objet d’une demande en justice. Mais il reconnaît tout de même la nécessité d’accorder à d’autres personnes que les parents ce droit dans des circonstances extraordinaires et pour de justes motifs.
    

2. La deuxième condition est le respect de l’intérêt de l’enfant.
      

C’est donc l’intérêt de l’enfant qui détermine le droit à des relations personnelles et non les personnes elles-mêmes avec lesquelles il entretiendrait ces relations, soit dans notre cas, les grands-parents. Le degré de parenté avec eux n’a par conséquent qu’une importance secondaire. Il est donc très difficile d’obtenir un droit de visite en tant que grands-parents. Cette situation n’est pas satisfaisante car elle manque de souplesse.
       

En France, les grands-parents bénéficient non seulement d’un droit de visite et d’hébergement de leurs petits enfants mais aussi d’un droit d’échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation pour autant qu’ils ne remplacent pas les parents. Ces droits demeurent même en cas de divorce, en cas d’enfant naturel ou adopté. Ce droit ne peut leur être refusé que pour des motifs graves. En contrepartie, ils ont une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants dans le besoin.

Commentaires





joOO
20.01.2017 07:21

Nous nous avons coupé les ponts avec la famille de mon épouse car elle à été pandant toute sont d'enfance, adolescence maltraité physiquement, psychologiquement et sexeuellement. Elle n'a pu porté plainte car il y a prescription. En tant que parents, nous voulons juste protégé nos enfants.

...
Mme le Chat
11.10.2014 14:44

Sa fait 5 ans que nous vivions de galère avec notre fille aîné 37 ans.
Au début nous avons penser que c'est du a pas pu d'avoir d'enfants.
Puis après sont première bébé très difficilement le contact se sont établie.
Deux ans sont passé et nous avons pu garde dans en temps la petite avec
beaucoup de plaisir, quand elle a annonce quelle attendent des jumeaux.
Vers son 7e mois de grosses tout bascule. Sont comportement est devenue
incompréhensible,insolent et grossier et le contact est coupé sans autre.
Nous retrouveront désormais au point de départ en réalisent que elle est
malade mais comment faire comprendre de se faire soigner.Moi même je suis aller chez une psy e elle ma rassuré qu s'est pas moi qui se doive soigner.
Ou trouver de l'aide????
...
Raphaël Engel (janvier 2014)
22.01.2014 16:13

Bonjour,

A ce propos, l'émission Temps Présent prépare un reportage pour illustrer ce qui arrive aux grands-parents quand les enfants divorcent.

Merci de contacter Raphaël Engel, journaliste, sans contrainte, en toute discrétion:

R. Engel
079 615 20 60
raphael.engel@rts.ch
...

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