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Allocations familiales

Notre expert

Les allocations familiales constituent, avec les allègements fiscaux, la principale mesure de compensation des charges familiales.
Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, les allocations familiales constituent non pas une substitution du revenu, mais un complément versée aux parents pour les aider à assumer l’entretien de leurs enfants.

Elles comprennent
• les allocations pour enfants
• les allocations de formation professionnelle
• les allocations d’enfant invalide
• les allocations de naissance ou d'accueil

Quelle allocation?

  • L’allocation pour enfant est versée pour tout enfant de moins de 16 ans:
    Son montant mensuel est de Fr. 200.- pour le 1er et le 2ème enfant. Chaque canton verse librement une allocation supérieure pour le 3ème enfant et plus..
  • Une allocation de naissance, dont le montant diffère selon le canton ( >> tableau du montant des allocations familiales par canton)
  • L’allocation de formation professionnelle est versée en cas d'études ou d'apprentissage dès 16 ans révolus. Son montant mensuel est de Fr. 250.- pour le 1er et 2ème enfant. Chaque canton verse librement une allocation supérieure pour le 3ème enfant et plus. 
  • Cette allocation est également versée pour un enfant qui est incapable de gagner sa vie, mais jusqu'à 20 ans au maximum.

Le droit aux allocations familiales prend naissance et fin avec le droit au salaire. Il peut être maintenu - pour une durée de 3 mois maximum - lorsque l'ayant droit est empêché de travailler en ayant de justes motifs, en cas d'accident ou de maladie par exemple. Il est aussi maintenu durant le congé maternité, pour 16 semaines au maximum.
    

Qui a droit aux allocations familiales?

  • Salariés: depuis le 1er janvier 2009, la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) est entrée en vigueur. Elle fixe les montants minimums applicables dans toute la Suisse, définit les différents types d'allocations, leurs conditions d'octroi et leur durée.Des allocations entières sont octroyées pour les personnes ayant un salaire égal ou supérieur à Fr. 6'960.- par an ou Fr. 580.- par mois. Si le salaire est inférieur à ce montant, aucune allocation n'est due en liaison avec l'activité salariée.

  • Indépendants: le 1er janvier 2013, la loi fédérale généralisant le droit aux allocations familiales des indépendants entre en vigueur.
    L'affiliation se fait en fonction du lieu d'exploitation et non du lieu de domicile).
    Plus de limite de revenu annuel pour avoir droit aux allocations.
    Se renseigner auprès des caisses cantonales de compensation AVS et des caisses de compensation familiales (voir adresses plus bas)

  • Personnes sans activité lucrative au sens de l'AVS. Des allocations familiales leurs sont versées pour autant que:
    • leur revenu imposable ne dépasse pas CHF 55'680.–;
    • qu'elles ne soient pas au bénéfice des prestations complémentaires;
    • qu'aucune personne ne puisse faire valoir un droit, pour le même enfant, au titre de personne salariée ou au bénéfice de l'assurance-chômage ou de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA).

   

Qui paie quoi?

  • Les employeurs: les allocations familiales des salariés sont financées presque exclusivement par les employeurs – en principe sous forme de contributions fixées en pour-cent des salaires.
    Les taux de cotisation varient selon le canton, la branche et la caisse de compensation pour allocations familiales.
    Un tableau récapitulatif est disponible sur le site Internet de l’OFAS (www.ofas.admin.ch).
  • Les indépendants: ils paient des cotisations au titre du financement partiel de leurs allocations

 

La Ville de Lausanne propose aux familles de condition modeste, une allocation communale de naissance (indépendamment des AF) d’un montant maximum de fr. 1'310.-. Celle-ci doit être demandée à l’Agence communale d’assurances sociales (voir sous Administrations communales / Lausanne).

Les familles à revenu modeste, qui ne reçoivent pas d’allocations familiales et qui ne sont pas au bénéfice d’une aide spécifique (RMR, Aide sociale vaudoise, etc.) peuvent s’adresser aux Agences communales d’assurances sociales (voir sous Administrations communales) ou auprès du Fonds cantonal pour la famille.

Quel canton est compétent pour le versement des allocations familiales si l'ayant droit habite par exemple dans le canton de Vaud et travaille dans le canton de Genève?
Les allocations sont octroyées selon le principe du lieu de l'activité lucrative. Elles seront donc versées par le canton de Genève, au niveau des allocations de Genève (on a donc intérêt à bien choisir son canton de travail !!!)

Situations particulières (temps partiels / parents séparés ou divorcés, couples non mariés, familles recomposées / versement à l'un ou à l'autre parent) voir avec l'employeur, la caisse d'AF ou la Caisse cantonale d'allocations familiales de votre canton

Pour info ou pour une demande d’allocations adressez-vous à  la  Caisse cantonale d'allocations familiales de votre canton.

MAJ 02.01.2017

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> Sion

Sion_ Caisse de compensation du canton du Valais - AVS/AI/APG

Infos sur l'AVS et allocations familiales.
Rente de veuve, allocation maternité, rente AI, PC. Subvention caisse maladie. Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

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